Rivières

> Domaine d'intervention du syndicat

De 2007 à 2017, le SIMAL bénéficiait d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) légitimant la mise en œuvre de son Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d'Eau (PPGCE). 

Aujourd'hui, le SIMAL est en phase d'élaboration de son prochain Programme Pluriannuel de Gestion de l'Adour qui intégrera également ses différents affluents.

Durant cette phase transitoire, le SIMAL dispose d'une DIG Warsman lui permettant de continuer à mener des actions sur son territoire jusqu'à la mise en œuvre de son futur Programme de Gestion qui s'étendra de 2018 à 2025.

 

Le rôle du SIMAL est également d'apporter un appui technique aux riverains et aux collectivités, au besoin, n'hésitez pas à entrer en contact avec nos techniciens rivières. 

L'entretien régulier des cours d'eau (lit et berge) incombe au propriétaire riverain comme le précise le Code de l'Environnement et le Code rural.

​L’entretien comprend les opérations relatives à l’enlèvement d’embâcles, de débris et d’atterrissements, flottants ou non, afin de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux. Par conséquent, au titre de l’entretien, le propriétaire riverain peut procéder à la gestion d’atterrissements (dépôts de matériaux localisés) sous réserve de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre. Ce type d’opération se limite à une simple remise en mouvement des matériaux ou des prélèvements très limités en volume.

Ces opérations d’entretien doivent être conduites dans le respect de la Loi sur l’Eau et du Code de l’Environnement, notamment pour éviter de dégrader les conditions d’écoulement à l’amont et à l’aval et pour garantir le respect des équilibres du milieu aquatique.

Le syndicat peut intervenir en substitution des propriétaires riverains dès lors qu'un enjeu d’intérêt général ou de sécurité publique est concerné.

Zoom sur quelques unes actions menées par le syndicat :

38 rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN
France

Tel : 05 58 46 18 70

Fax : 05 58 75 03 46

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